Laurence Vitale | octobre 2022
Préalable
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’artiste peintre Laurence Vitale et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le “Client”, souhaitant procéder à un achat via le site de Laurence Vitale disponible à l’adresse https://www.laurencevitale.com.
L’acquisition d’une œuvre – à travers le présent site – implique une acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.
Caractéristiques des œuvres d’art
Le site de Laurence Vitale disponible à l’adresse https://www.laurencevitale.com propose la vente d’œuvres d’art réalisées exclusivement par l’artiste peintre Laurence Vitale. Les peintures sont réalisées dans l’atelier de l’artiste selon ses propres aspirations.
Les descriptifs complets des œuvres d’art sont indiqués dans leur fiche. L’artiste se réserve le droit d’avertir le client de l’indisponibilité d’un produit, même si celui-ci est indiqué « disponible » sur sa fiche produit.
Les images et photographies présentées dans les galeries essayent de rester fidèle à la réalité. Cependant, l’artiste ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Laurence Vitale garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Tous les éléments du site de Laurence Vitale (https://www.laurencevitale.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste.
Commande et paiement
Pour acquérir une œuvre d’art par le site de Laurence Vitale (https://www.laurencevitale.com), vous devez passer une commande sur le site web. Pour cela, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page de l’œuvre désirée. L’acheteur doit ensuite Valider sa commande en passant par l’icône Panier pour finaliser le processus de commande. Le moyen de paiement proposé sur le site est la carte bancaire.
Le règlement par carte bancaire est assuré par l’intermédiaire de la plateforme Stripe, proposant un système de paiement entièrement sécurisé. Ce paiement est disponible pour les cartes bancaires Visa ou Mastercard.
L’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client, en cas d’incident ou de litige de paiement.
Tarifs
Tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC en Euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Livraison et expédition
Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine et Belgique.
Les frais de ports sont calculés en fonction du poids de l’article. L’expédition est effectuée à l’adresse communiquée par l’acheteur sous 15 jours ouvrables, sauf en cas de mention contraire indiquée sur le site au moment de la commande pour des raisons exceptionnelles.
Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur, l’artiste ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
L’artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs survenus pendant le transport. Cependant, en cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
L’artiste ne sera tenue responsable en cas de la perte d’un courrier, ni d’une adresse de livraison erronée.
Conditions de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 (quatorze) jours après retour des œuvres.
Responsabilité et garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent.